{"id":26475,"date":"2018-06-26T15:46:34","date_gmt":"2018-06-26T13:46:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mykoplan.ch\/?page_id=26475"},"modified":"2024-07-04T16:21:36","modified_gmt":"2024-07-04T14:21:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myko.webdesign-projekte.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats de vente conclus sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Votre partie contractante est :<\/strong>
Mykoplan\u00ae Vitalpilze Schweiz AG, Am Sunnehang 3e, CH-8486 Rikon im T\u00f6sstal, Suisse.<\/p>\n\n\n\n

1. Champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n

1.1 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCGV\u00bb) s\u2019appliquent au contrat conclu entre le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abclient\u00bb ou \u00abvous\u00bb) et Mykoplan\u00ae Vitalpilze Schweiz AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abMykoplan\u00ae\u00bb ou \u00abnous\u00bb) par le biais de la boutique en ligne www.mykoplan.ch, y compris les domaines qui y sont redirig\u00e9s, pour la livraison des marchandises propos\u00e9es par www.mykoplan.ch. Toutes les livraisons, prestations et offres de Mykoplan\u00ae sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Les clients vis\u00e9s au \u00a71 (1) sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Un consommateur est toute personne physique dont le but de la commande ne peut pas \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle du consommateur, mais \u00e0 un usage personnel ou familial. En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique de commander \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Mykoplan\u00ae fournit ses prestations exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

2.\u00a0 Conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n

2.1 La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne www.mykoplan.ch ne constitue pas encore une offre ferme.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Vous pouvez commander des produits en compl\u00e9tant le processus de commande \u00e9lectronique via notre boutique en ligne. Lorsque vous s\u00e9lectionnez un ou plusieurs produits, ceux-ci sont plac\u00e9s dans le panier virtuel. Dans le panier, vous pouvez voir tous les produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement modifier le nombre de produits command\u00e9s ou supprimer un produit command\u00e9. En cliquant sur le bouton \u00abPasser \u00e0 la caisse\u00bb, vous serez invit\u00e9 \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition. Avant de finaliser la commande, toutes les informations pertinentes pour la commande vous sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de r\u00e9sum\u00e9. En cliquant sur le bouton \u00abAcheter maintenant\u00bb, vous terminez le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Votre commande constitue une offre ferme. La confirmation de la r\u00e9ception de la commande suit imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019envoi de votre commande et ne constitue pas encore une acceptation de l\u2019offre. Un contrat contraignant entre le client et Mykoplan\u00ae n\u2019est conclu qu\u2019au moyen d\u2019une confirmation de commande par e-mail dans un d\u00e9lai maximum de deux jours.<\/p>\n\n\n\n

3. Prix<\/h2>\n\n\n\n

3.1 Les prix des produits indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) au moment de la commande s\u2019appliquent aux commandes.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Tous les prix indiqu\u00e9s incluent la TVA Suisse et ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition. Les frais suppl\u00e9mentaires sont calcul\u00e9s et indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

4. Conditions de livraison<\/h2>\n\n\n\n

4.1 Si Mykoplan\u00ae doit supporter des frais de livraison suppl\u00e9mentaires en raison de l\u2019indication d\u2019une adresse de livraison ou d\u2019un destinataire erron\u00e9, ces frais doivent \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

4.2 La livraison est gratuite en Suisse et au Liechtenstein (courrier A). En option, une livraison contre signature peut \u00eatre effectu\u00e9e pour un suppl\u00e9ment de CHF 2.00, qui est assur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 une valeur de marchandise de CHF 1500.00.<\/p>\n\n\n\n

4.3 La livraison est en principe effectu\u00e9e par la Poste suisse. Mykoplan\u00ae exp\u00e9die du lundi au vendredi. Les articles command\u00e9s avant 15 heures sont trait\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s le jour m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

4.4 La livraison des marchandises command\u00e9es s\u2019effectue dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 2 jours ouvrables. Si un article n\u2019est pas disponible en stock, le d\u00e9lai de livraison peut atteindre 30 jours. Le non-respect des d\u00e9lais de livraison, qui ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, ne donne pas au client le droit de r\u00e9silier le contrat ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si les marchandises ne sont pas disponibles au moment de la livraison, elles ne seront pas r\u00e9exp\u00e9di\u00e9es et aucun article de remplacement ne sera fourni. Le client sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 par Mykoplan\u00ae de l\u2019indisponibilit\u00e9 des marchandises concern\u00e9es. La quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e est indiqu\u00e9e sur le bon de livraison d\u00e9finitif et sur la facture. Le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ni \u00e0 aucune compensation pour les quantit\u00e9s r\u00e9duites ou non livr\u00e9es.
Les livraisons et les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s se limitent au territoire suisse. Les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont possibles qu\u2019apr\u00e8s accord et prise de contact avec Mykoplan\u00ae.<\/p>\n\n\n\n

4.5 Mykoplan\u00ae est toutefois en droit d\u2019effectuer des livraisons et des prestations partielles. Les frais d\u2019exp\u00e9dition s\u00e9par\u00e9s qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge de Mykoplan\u00ae.<\/p>\n\n\n\n

4.6 Si un acheteur ne prend pas livraison de la marchandise, Mykoplan\u00ae peut, \u00e0 son gr\u00e9, soit vendre la marchandise \u00e0 un tiers apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de deux semaines et tenir l\u2019acheteur initial pour responsable d\u2019une \u00e9ventuelle perte subie, soit insister sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les autres droits l\u00e9gaux de Mykoplan\u00ae demeurent r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.7 Si la marchandise ne peut \u00eatre livr\u00e9e en raison d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un arr\u00eat de production, ou si Mykoplan\u00ae n\u2019est pas en mesure de se procurer les produits command\u00e9s dans des conditions raisonnables, et si ces circonstances ne surviennent qu\u2019apr\u00e8s la conclusion du contrat et ne sont pas imputables \u00e0 Mykoplan\u00ae, Mykoplan\u00ae sera lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de livraison. Si des \u00e9v\u00e9nements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour Mykoplan\u00ae – par exemple une gr\u00e8ve, un lock-out, des dispositions administratives ou autres – surviennent, Mykoplan\u00ae n\u2019est pas responsable des retards, m\u00eame si des d\u00e9lais et des dates fermes ont \u00e9t\u00e9 convenus.<\/p>\n\n\n\n

5.\u00a0 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

5.1 Vous disposez en principe d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours. Veuillez nous envoyer votre r\u00e9tractation dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi).<\/p>\n\n\n\n

5.2 Vous nous renvoyez la marchandise avec la r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Nous vous rembourserons les paiements d\u00e8s que nous aurons re\u00e7u les marchandises. La r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :
Mykoplan Vitalpilze Schweiz AG
Am Sunnehang 3e
CH 8486 Rikon<\/p>\n\n\n\n

5.4 Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

5.5 Veuillez noter que nous ne pouvons pas accorder de droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s l\u2019ouverture de produits scell\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

5.6 Les articles retourn\u00e9s en bonne et due forme doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • non ouverts<\/li>\n\n\n\n
  • non endommag\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
  • non souill\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
  • en \u00e9tat d\u2019origine, emballage d\u2019origine ou mat\u00e9riel d\u2019exp\u00e9dition correspondant au produit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9duire du prix d\u2019achat \u00e0 rembourser le remboursement des dommages \u00e9ventuels ou de l\u2019usure excessive de l\u2019emballage.<\/p>\n\n\n\n

    5.7 Adresse pour les retours :
    Mykoplan Vitalpilze Schweiz AG
    Am Sunnehang 3e
    8486 Rikon, Schweiz<\/p>\n\n\n\n

    6. Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n

    6.1 Pour les commandes, nous proposons les modes de paiement suivants : facture, PayPal, carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard) ou TWINT.<\/p>\n\n\n\n

    6.2 Les commandes de produits pass\u00e9es sur www.mykoplan.ch peuvent \u00eatre pay\u00e9es sur facture. Le paiement par facture est d\u00fb sans d\u00e9duction ni rabais dans les 10 jours suivant la date de facturation et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au moyen du bulletin de versement joint \u00e0 la livraison. Les d\u00e9ductions non justifi\u00e9es seront refactur\u00e9es. En cas de retard de paiement, une participation aux frais de CHF 10.00 pour le 1er rappel et de CHF 30.00 pour le 2e rappel sera factur\u00e9e. Pour une premi\u00e8re commande de plus de CHF 500.00, nous demandons aux clients finaux d\u2019effectuer un paiement anticip\u00e9. D\u00e8s r\u00e9ception du paiement, nous exp\u00e9dierons les produits.<\/p>\n\n\n\n

    6.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de demander des informations sur la solvabilit\u00e9 du client et pouvons transmettre des donn\u00e9es client \u00e0 cette fin. Nous pouvons exclure certains moyens de paiement de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou pour certains clients sans autre justification.<\/p>\n\n\n\n

    7. Transfert des risques<\/h2>\n\n\n\n

    7.1 Le risque d\u2019une perte impr\u00e9visible et d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise command\u00e9e est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la remise, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise au transporteur ou \u00e0 la personne ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement charg\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

    8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ; compensation ; droit de r\u00e9tention<\/h2>\n\n\n\n

    8.1 Pour les consommateurs, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du montant de la facture.<\/p>\n\n\n\n

    8.2 Pour les entrepreneurs, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue jusqu\u2019au r\u00e8glement de toutes les cr\u00e9ances encore ouvertes r\u00e9sultant de la relation commerciale avec l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

    8.3 Si le client est en retard dans le paiement du montant de la facture, nous sommes en droit d\u2019inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre des r\u00e9serves de propri\u00e9t\u00e9 aux frais du client. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    8.4 Vous ne disposez d\u2019un droit de compensation que si vos contre-pr\u00e9tentions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es par un jugement ex\u00e9cutoire ou si nous les avons reconnues. En outre, vous n\u2019avez un droit de r\u00e9tention que si et dans la mesure o\u00f9 votre contre-pr\u00e9tention repose sur la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

    8.5 Si le client est en retard de paiement vis-\u00e0-vis de nous, toutes les cr\u00e9ances existantes deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n\n\n\n

    9. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

    Les dispositions de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, qui font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV, s\u2019appliquent \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la commande de marchandises sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et de bonne foi. En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les clients donnent leur accord pour que leurs donn\u00e9es soient transmises au sein de Mykoplan\u00ae et\/ou par ses entreprises partenaires. En principe, aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre assum\u00e9e quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises par Internet.<\/p>\n\n\n\n

    10. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    10.1 Les parties conviennent express\u00e9ment que les recours du client en cas de mauvaise ex\u00e9cution ou d\u2019inex\u00e9cution se limitent au droit de r\u00e9siliation pr\u00e9vu au point 4 des CGV et que toute autre responsabilit\u00e9, obligation de d\u00e9dommagement ou autre recours \u00e0 l\u2019encontre de Mykoplan\u00ae est exclu, dans la mesure o\u00f9 une telle exclusion est autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n

    10.2 Par ailleurs, Mykoplan\u00ae n\u2019est responsable que des dommages subis par le client et caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave par les employ\u00e9s de Mykoplan\u00ae. Mykoplan\u00ae n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, la responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par des auxiliaires est exclue.<\/p>\n\n\n\n

    11. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n

    11.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions du droit international priv\u00e9 et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).<\/p>\n\n\n\n

    11.2 Les tribunaux de Winterthur sont seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV ou en rapport avec celles-ci, ainsi que des rapports juridiques qui en d\u00e9coulent. Mykoplan\u00ae est toutefois habilit\u00e9e \u00e0 faire valoir ses droits au domicile du client ou devant toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente en l\u2019absence d\u2019accord sur le for.<\/p>\n\n\n\n

    12. Clause de sauvegarde<\/h2>\n\n\n\n

    12.1 Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV est ou devient invalide ou nulle, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en sera pas affect\u00e9e. En cas d\u2019invalidit\u00e9 ou de nullit\u00e9 d\u2019une disposition, celle-ci doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l\u2019objectif \u00e9conomique de la disposition invalide.<\/p>\n\n\n\n

    13. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>\n\n\n\n

    13.1 Mykoplan\u00ae peut modifier les pr\u00e9sentes CGV de temps \u00e0 autre. Vous trouverez les CGV en vigueur sur le site www.mykoplan.ch.<\/p>\n\n\n\n

    14. Droit d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n

    \u00a9 2018 Mykoplan Vitalpilze Schweiz AG<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019ensemble du contenu des publications de Mykoplan\u00ae Vitalpilze Schweiz AG, en particulier la boutique en ligne, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. La reproduction totale ou partielle, la transmission, la modification, la cr\u00e9ation de liens ou l\u2019utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Mykoplan\u00ae Vitalpilze Schweiz AG. Toute violation du droit d\u2019auteur est passible de poursuites judiciaires et donne lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

    Mise \u00e0 jour : d\u00e9cembre 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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